Politique de confidentialité de Tidal Health Solutions

Tidal Health Solutions Ltd. (collectivement désigné « Tidal Health Solutions ») s’est engagé à protéger et à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels.

Cette Politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que Tidal Health Solutions recueille auprès de vous ou à votre sujet, ainsi que la manière dont nous utilisons et à qui nous les divulguons.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CANADIENNE

Cette Politique de confidentialité ne couvre que les activités qui sont soumises aux dispositions des lois fédérales et provinciales canadiennes en matière de la vie privée, le cas échéant.

Cette Politique de confidentialité a une portée et une application limitées. Par conséquent, les droits et les obligations inscrits dans la présente Politique de confidentialité peuvent ne pas être applicables pour tous les individus ni dans toutes les juridictions.

EN QUOI CONSISTENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

En ce qui concerne la présente Politique de confidentialité, les « renseignements personnels » désignent toute information sur une personne identifiable, autre que ses coordonnées professionnelles, lorsqu’elles sont collectées, utilisées ou divulguées dans le but de permettre à cette personne d’être contactée dans le cadre de ses responsabilités professionnelles. Cette définition inclurait, entre autres, des renseignements concernant la santé physique ou mentale d’un individu.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS?

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels au sujet des personnes avec lesquelles nous interagissons. Cela comprend :

  • les coordonnées et données d’identification, telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, date de naissance et sexe;
  • les renseignements personnels en rapport avec votre commande de certains produits ou les services que vous recherchez de notre part;
  • les documents médicaux, tels que définis plus en détail dans la présente Politique de confidentialité;
  • des renseignements supplémentaires relatifs aux services concernant les produits ou services que nous fournissons à vous ou recevons de votre part; et
  • des informations de paiement, y compris les informations de votre carte de crédit.

Nous pouvons également recueillir des informations concernant le marché, ce qui peut inclure des renseignements personnels, concernant les tendances du marché et les activités ayant un impact sur nos activités.

Nous pouvons également recueillir des renseignements concernant nos activités dans les médias, les investisseurs et les relations publiques, ainsi que des informations relatives à nos interactions avec des conseillers financiers entre autres.

Tidal Health Solutions recueille des renseignements personnels directement auprès de vous. Dans la plupart des cas où les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont détenus par un tiers, nous avons demandé votre consentement avant de rechercher ces informations auprès de telles sources (cette autorisation peut être donnée directement par vous ou implicitement à cause de vos actions).

De temps à autre, nous pouvons utiliser les services de tiers afin de recevoir des renseignements personnels collectés par ces tiers lors de l’exécution de leurs services pour nous ou autrement. Dans ce cas, nous prendrons des mesures raisonnables afin de nous assurer que ces tiers ont le droit de nous divulguer vos renseignements personnels.

UTILISATION MÉDICALE DU CANNABIS PAR DES CONSOMMATEURS ADULTES

Les activités de Tidal Health Solutions comprennent les activités suivantes : i) exploiter des installations de production de cannabis; ii) la publicité, la commercialisation, la vente et la distribution de cannabis à des fins médicales et d’utilisation par des adultes; et (iii) éduquer nos parties prenantes (y compris les patients, les professionnels de la santé et les gouvernements à divers niveaux) sur les avantages du cannabis. En tant que tel, Tidal Health Solutions peut également recueillir des renseignements personnels sur les personnes participantes et impactées par ces activités.

Par exemple, pour que vous puissiez obtenir du cannabis médical à partir de nous, vous êtes demandés de nous fournir : (i) un document appelé « Document médical » provenant d’un professionnel de la santé agréé; ainsi qu’un (ii) formulaire de consentement.

En général, un Document médical comprend les informations suivantes : (i) le prénom et le nom de famille, la profession, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro du télécopieur et l’adresse électronique de votre professionnel de la santé, sa province d’enregistrement et son numéro d’enregistrement; (ii) votre prénom, nom, date de naissance et lieu de la consultation; et (iii) des informations sur la posologie (quantité journalière et durée d’utilisation spécifiée en nombre de jours, semaines ou mois). Votre professionnel de la santé a également la possibilité de nous fournir votre diagnostic avec des commentaires supplémentaires.

Un formulaire de consentement est aussi nécessaire pour que nous puissions vérifier les renseignements inscrits dans votre Document médical avec le professionnel de la santé (qui a complété votre Document médical). Les renseignements que nous recueillons via ce formulaire sont les suivantes : (i) votre nom (et, le cas échéant, le nom de votre décisionnaire désigné); (ii) votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse courriel; et le nom de votre professionnel de la santé.

PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ

Les renseignements que nous recueillons sur les praticiens de la santé peuvent être utilisées pour assurer notre conformité à nos obligations légales et réglementaires (par exemple, la Loi sur le cannabis et son règlement sur le cannabis), y compris, par exemple, pour vérifier les informations fournies dans les Documents médicaux. Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer ces renseignements à l’autorité pertinente qui délivre le permis qui régit l’exercice de leur profession.

NOS SITES WEB

COOKIES

Notre site Web utilise des cookies et autres technologies de suivi similaires. Les cookies sont utilisés pour assurer l’intégrité de la demande d’informations. Les cookies s’enregistrent à votre disque dur, mais il n’y a pas deux cookies identiques. Ces fichiers texte vous offrent une expérience utilisateur unique selon le niveau de personnalisation de votre site, en fournissant uniquement les Services que vous avez demandés. Le cookie ne peut être lu par aucun site Web autre que celui qui a installé les cookies. Si vous choisissez de modifier votre navigateur afin d’éviter l’utilisation de cookies, il est possible que des sections de certains du site Web ne fonctionnent pas convenablement.

INFORMATIONS RECUEILLIES PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UNE ADRESSE IP

Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons des informations sur votre visite, ce qui nous aide à améliorer le site Web pour répondre à vos besoins et préférences.

Le site Web recueille également des informations sur votre utilisation du site. Les informations concernant votre utilisation de notre site Web peuvent inclure des détails sur vos visites, telles que les pages consultées et les ressources auxquelles vous accédez. Ces renseignements peuvent inclure le trafic, l’emplacement et d’autres communications et peuvent également inclure des informations générales au sujet de votre visite, telles que le nom du fournisseur de services Internet et l’adresse IP (Internet Protocol) par laquelle vous accédez au site; la date et l’heure de votre accès; les pages consultées, ainsi que l’adresse du site Web à partir duquel vous avez accédé directement à notre site. Nous recueillons également le type de navigateur, votre système d’exploitation et le temps moyen passé sur notre site Web. Nous utilisons ces informations pour surveiller et améliorer notre site Web et pour améliorer les services que nous mettons à votre disposition.

LIENS VERS DES SITES TIERS

De temps en temps, nous pouvons inclure des liens vers des tiers sur ce site Web. Lorsque nous fournissons un lien, cela ne signifie pas que nous approuvons ou acceptons la politique de ce site Web en matière de la confidentialité des visiteurs. Vous devez consulter leur Politique de confidentialité et leurs conditions d’utilisation avant d’envoyer des renseignements personnels. Vous acceptez que les liens vers des tiers ou l’utilisation de liens vers des sites Web tiers soient à vos risques et périls et que nous ne soyons pas tenus responsables envers vous pour toute perte ou tout dommage résultant de votre utilisation des sites Web tiers.

À QUELLES FINS RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Tidal Health Solutions recueille des renseignements personnels pour nous permettre de gérer, maintenir et développer nos opérations, plus spécifiquement :

  • pour établir, maintenir et gérer nos relations avec vous afin que nous puissions vous fournir ou recevoir de vous les produits et services demandés;
  • pour vous permettre de vous inscrire et d’accéder à un compte avec nous;
  • pour obtenir et traiter les paiements pour les produits et services que nous vous fournissons;
  • pour pouvoir examiner les produits et services que nous vous fournissons afin que nous puissions : (i) comprendre vos besoins pour nos produits et services; et (ii) travailler pour améliorer nos produits et services;
  • pour être en mesure d’examiner les produits et services que nous recevrons de votre part, afin que nous puissions travailler avec vous et que vous compreniez nos exigences en matière de tels produits et services;
  • pour participer à la recherche;
  • pour participer au suivi des demandes formulées par votre assureur ou en son nom, visant à examiner votre ou vos réclamations d’assurance, dans la mesure applicable; recherche;
  • pour surveiller et enquêter sur les incidents et gérer les réclamations;
  • pour créer des Données cumulatives (telles que définies ci-dessous);
  • pour pouvoir répondre à vos demandes (par exemple, si vous préférez la communication par un numéro de téléphone professionnel ou résidentiel et que vous nous avisiez de votre préférence, nous utiliserons ces informations pour vous contacter à ce numéro);
  • pour protéger Tidal Health Solutions contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages envers nos biens et à nos produits;
  • pour fournir des données sur les prescripteurs et les quantités d’ordonnances à Santé Canada;
  • pour nous permettre de nous conformer à la loi ou au processus réglementaire applicables; et
  • pour tout autre motif raisonnable auquel vous avez consenti.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels :

  • tel que permis ou requis par la loi ou les exigences réglementaires applicables;
  • aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité; et
  • pour tout autre motif raisonnable auquel vous avez consenti à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels.

Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour créer des Données cumulatives à des fins de gestion, de maintenance et de développement de nos activités. Ces fins sont notamment : (i) identifier les données démographiques de nos clients, les types de diagnostics auxquels nos clients utilisent le cannabis comme traitement et les types de souches les plus bénéfiques pour différents diagnostics; (ii) créer et vendre des points de repère, des rapports, des métriques de synthèse, des algorithmes prédictifs; et (iii) le développement de nouveaux produits ou services ou l’amélioration de nos produits et services existants. Dans le cadre de cette Politique de confidentialité, « Données cumulatives » désigne des renseignements : (i) résultant de la compilation, de la combinaison ou de l’analyse des renseignements personnels ou autres; et (ii) des données anonymisées.

QUAND DIVULGUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Lorsque nous vous fournissons du cannabis médical, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec vos fournisseurs de soins de santé (votre « cercle de soins ») et les membres de votre famille autorisés. Nous pouvons également le partager avec d’autres personnes, mais seulement avec votre consentement exprès ou dans les situations autorisées par la loi ou exigées par les réglementations. Par exemple, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des personnes désignées (parents, gardiens, etc.) qui ont le pouvoir de recueillir ces informations. Tous ces échanges de renseignements se font conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec nos employés, entrepreneurs, consultants et autres parties qui en ont besoin pour nous aider à gérer nos relations avec vous, y compris des parties tierces qui fournissent des services pour nous ou en notre nom.

Par exemple, nous pouvons partager vos renseignements personnels de temps à autre avec nos fournisseurs de services informatiques, de traitement de données, des paiements, la publicité/la commercialisation, les centres d’appels et de vérification de l’âge/de l’identité de tiers afin que nous puissions exploiter notre entreprise, et certaines de ces parties peuvent être situés aux États-Unis. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, traités, entreposés ou divulgués aux États-Unis et sont potentiellement accessibles aux représentants de l’ordre américains et de sécurité nationale de cette juridiction. Cependant, il est important de noter que dans le cas improbable où les représentants de l’ordre américains ou de sécurité nationale des États-Unis demanderaient vos renseignements personnels, celles-ci ne seront fournies que dans le strict respect de la loi et sous réserve de toutes les autorisations légales requises. Dans la mesure du possible, vous serez informé si la divulgation de vos renseignements personnels est requise par la loi.

En outre, les renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à une tierce partie au cours ou au terme d’un changement de propriétaire ou à l’octroi d’un droit de sûreté dans l’ensemble ou dans une partie de Tidal Health Solutions, par l’intermédiaire, par exemple, d’un actif ou d’une vente d’actions ou de toute autre combinaison commerciale, fusion ou coentreprise, à condition que cette tierce partie soit liée par les accords ou obligations appropriés et tenue d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels d’une façon qui soit conforme aux dispositions correspondantes de la présente Politique de confidentialité, sauf indication contraire de votre part.

Dernièrement, vos informations personnelles peuvent être divulguées :

  • aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité;
  • à des bases de données de tierces parties afin de vérifier votre âge;
  • dans le cadre d’une vérification effectuée par le ministre de la Santé;
  • au ministre en vertu de la Loi sur le cannabis (y compris les règlements de la Loi sur le cannabis);
  • tel que permis ou requis par la loi ou les exigences réglementaires applicables;
  • en exécution d’une procédure légale valide telle qu’un mandat de perquisition, une assignation à comparaître ou des ordonnances de la cour;
  • dans le cadre des rapports réguliers de Tidal Health Solutions;
  • afin de protéger les droits et la propriété de Tidal Health Solutions;
  • dans des situations d’urgence ou lorsque cela est nécessaire afin de protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes; et
  • avec votre consentement.

VOTRE CONSENTEMENT EST IMPORTANT POUR NOUS.

Il est important pour nous d’avoir votre consentement avant de recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels. Selon le caractère délicat des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite, réputé (en utilisant un mécanisme de retrait) ou exprès. Le consentement exprès peut être donné verbalement, électroniquement ou par écrit. Le consentement implicite est un consentement qui peut raisonnablement être déduit à partir de l’action ou de l’inaction de l’intéressé. Par exemple, lorsque vous concluez un accord avec nous, nous présumerons que nous avons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles à des fins liées à l’exécution de cet accord et à toute autre fin qui vous a été identifiée au moment approprié.

En règle générale, nous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels. Dans certains cas, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant notre utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels. Si les renseignements personnels recueillis sont utilisés à des fins non déterminées à l’origine (soit dans la présente Politique de confidentialité ou séparément), nous devrons vous aviser de cet objectif avant de les utiliser ou de les divulguer.

Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans vous en aviser et obtenir votre consentement, dans la mesure où nous sommes autorisés ou obligés de le faire par la loi ou selon les exigences réglementaires en vigueur.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales/réglementaires ou contractuelles, et d’un préavis raisonnable, en contactant notre Agent de protection de la vie privée. Toutes les communications relatives à ce retrait ou à la modification de votre consentement doivent être écrites et adressées à notre Agent de protection de la vie privée.

COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS PROTÉGÉS?

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Tidal Health Solutions applique des mesures de protection administratives, physiques et techniques conformes aux normes de l’industrie et raisonnables sur le plan commercial pour la protection en ce qui concerne la confidentialité et l’intégrité des renseignements personnels. Ces mesures de protection comprennent, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants ou leurs équivalents : serveurs sécurisés, cryptage, accès au moindre privilège selon le besoin de savoir, technologies de détection d’intrusion et destruction et suppression sécurisées des données.

Sur le plan technologique, cela signifie le déploiement d’une gamme de technologies, de processus et de procédures de sécurité pour bloquer l’accès et l’utilisation non autorisés d’Informations, telles que l’utilisation de services informatiques à accès limité situés dans des installations contrôlées ou l’utilisation de la technologie de cryptage (par exemple, le protocole SSL [Secure Socket Layer]) pour transmettre des informations sensibles.

Toutefois, les renseignements personnels envoyés par Internet ne sont pas totalement sécurisés et peuvent parfois être interceptés. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que vous choisissez de nous envoyer par internet, car l’envoi de tels renseignements est entièrement à vos risques et périls.

LA MISE À JOUR DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il est important que les renseignements figurant dans nos dossiers soient exacts et actuels. Si vos renseignements personnels changent pendant la durée de notre relation, veuillez nous tenir au courant de ces changements.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez vous exclure de nos futures listes de communication en tout moment. Vous pouvez effectuer les opérations suivantes en tout temps en nous contactant (voir les coordonnées indiquées ci-dessous).

  • Voir les données que nous avons de vous, le cas échéant.
  • Modifier ou corriger des informations personnelles vous concernant sur nos fichiers.
  • Supprimer des informations personnelles vous concernant sur nos fichiers (selon les exigences légales ou réglementaires).
  • Demander la portabilité/une copie de vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine au sujet des renseignements personnels que vous nous avez fournis.
  • Exprimer toute préoccupation concernant l’utilisation de vos renseignements personnels.

En demandant de l’accès à vos renseignements personnels, veuillez noter que nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et votre droit d’accès et de rechercher et fournir les renseignements personnels vous concernant que nous détenons. Il est possible que nous vous demandions des frais pour l’accès à vos renseignements personnels; auquel cas, nous vous en informerons à l’avance.

Votre droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Dans certains cas, les lois ou les règlements applicables permettent ou exigent que nous refusions de fournir la totalité ou une partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. De plus, des informations personnelles peuvent avoir été détruites, effacées ou rendues anonymes conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous communiquerons les raisons de ce refus, sous réserve des restrictions juridiques ou réglementaires.

COORDONNÉES

Tidal Health Solutions aimera également que vous nous fassiez part de vos commentaires sur cette politique de confidentialité.

Pour tout commentaire ou préoccupation, veuillez contacter notre Agent de protection de la vie privée aux coordonnées suivantes :

Tidal Health Solutions
1111 International Blvd., Bureau100, Burlington, (Ontario) L7L 6W1, Canada
Courriel : info@tidalhealth.ca
Téléphone : 1 (506) 465-1182
À l’attention de : Agent de protection de la vie privée

RÉVISIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tidal Health Solutions peut, de temps à autre, apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité afin de refléter les modifications apportées à ses obligations légales ou réglementaires ou à la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous publierons toute version révisée de la présente Politique de confidentialité sur nos sites Web et nous vous encourageons à vous y référer régulièrement.

17 mai 2019